Le Luxembourg signale des progrès continus dans la lutte contre la criminalité financière
Cadre réglementaire et supervision
Le Luxembourg a mis en œuvre des mesures complètes pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) jouant un rôle crucial dans la supervision des secteurs non financiers. La Division Crime Financier de l’AED, composée de 17 professionnels (p.259), se concentre sur la prévention à travers des orientations, des conférences, des examens de documents et des inspections sur place des professionnels sous sa supervision. Le Luxembourg maintient également un registre des trusts et des arrangements fiduciaires conformément à la loi du 10 juillet 2020, assurant la transparence concernant les bénéficiaires effectifs.
Activités de conformité et statistiques
En 2024, l’AED a mené 74 inspections sur place dans divers secteurs (p.263), y compris les professionnels de la comptabilité, les centres d’affaires, les concessionnaires automobiles, les négociants en métaux précieux, les agents immobiliers et les opérateurs du Freeport. Les taux de conformité pour les questionnaires anti-blanchiment étaient remarquablement élevés dans les secteurs supervisés : 94% pour les comptables, 96% pour les professionnels du secteur financier spécialisé (PSSF) et 92% pour les professionnels de l’immobilier. L’agence a pris des mesures administratives décisives contre les entités non conformes, émettant 40 injonctions, 5 amendes, 4 réprimandes et 12 avertissements (p.263).
Coopération internationale et mise en œuvre du GAFI
Le Luxembourg travaille activement pour répondre aux recommandations de l’évaluation du Groupe d’action financière (GAFI). L’AED maintient une étroite coopération avec les autorités judiciaires et participe activement aux groupes de travail organisés par le Comité de prévention LBC/FT pour mettre en œuvre les recommandations du GAFI. L’agence met régulièrement à jour son portail anti-blanchiment avec des informations de prévention et de sensibilisation, des documents techniques et des sanctions financières internationales, avec 83 publications disponibles pour guider les professionnels (p.260).
Collaboration transfrontalière
Le pays démontre un fort engagement international dans les efforts anti-blanchiment. En 2024, le Luxembourg a reçu 143 demandes d’assistance d’autres États membres de l’UE liées aux efforts anti-fraude, tout en envoyant 57 demandes d’assistance et 10 échanges spontanés d’informations impliquant des transactions transfrontalières (p.232). L’administration des douanes luxembourgeoise (ADA) contribue à l’identification des domaines de fraude et au développement de critères de risque communs pour des contrôles douaniers équivalents dans l’UE.
Défis et efforts en cours
Malgré son cadre robuste, le Luxembourg fait face à des défis dans la lutte contre le blanchiment d’argent, particulièrement dans son secteur financier qui a été impliqué dans divers schémas de fraude, notamment la fraude à la TVA intracommunautaire et la fraude au régime de la marge dans le secteur automobile. Le pays met activement à jour son Évaluation nationale des risques, son Évaluation verticale des risques de financement du terrorisme et son Évaluation verticale des risques des personnes morales et des arrangements juridiques. De plus, le Luxembourg a participé à un audit de la Cour des comptes européenne concernant l’efficacité du cadre contre la concurrence fiscale déloyale, dont les résultats ont été publiés en novembre 2024 dans le Rapport spécial 27/2024 (p.155).
Transformation numérique
Le Luxembourg met en œuvre des initiatives de transformation numérique pour améliorer l’efficacité des opérations douanières et renforcer la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Ces avancées technologiques visent à renforcer la capacité du pays à détecter et prévenir les crimes financiers tout en maintenant sa position de centre financier international conforme.
Pour aller plus loin
- AED ¦ Rapport d’activité 2024 ¦ Lien